"CABINET LEFRANÇOIS" société d’avocats à Saint-Germain-en-Laye
Le principal domaine d’activité du Cabinet, situé à Saint-Germain-en-Laye (78), est celui du droit des affaires ; plus particulièrement le droit des sociétés ; la cession ou la transmission de sociétés ou de fonds ; les baux commerciaux ; les entreprises en difficulté, procédures collectives (dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires) ; les litiges commerciaux ; et plus largement le droit commercial.
Le cabinet intervient aussi dans le domaine du droit des personnes (divorces).
Écoute, réactivité, approfondissement des dossiers, souci de l’intérêt bien compris du client sont les préoccupations permanentes du cabinet qui bénéficie de longues années d’expérience.
Droit des sociétés
Le cabinet a une très longue expérience dans ce domaine qui recouvre par exemple :
- La constitution de sociétés de toutes formes, sociétés commerciales ou civiles,
- Toutes opérations sur le capital social,
- Les pactes d’associés,
- Les fusions et transmissions universelles du patrimoine,
- Les restructurations,
- Les conventions de prestation de services au sein de groupe de sociétés,
- La dissolution et la liquidation des sociétés,
- D’une façon générale toutes opérations qui jalonnent la vie des sociétés,
- La rédaction de tous projets de procès-verbaux de décisions des associés et de documents s’y rapportant,
- L’exécution de toutes formalités qui peuvent être requises à la suite d’une décision sociale : par exemple enregistrement auprès du service des impôts, publication dans un journal d’annonces légales, immatriculation ou inscription modificative ou radiation au registre du commerce et des sociétés.
Baux commerciaux
Le Cabinet assiste et conseille, soit le bailleur soit le locataire selon les cas, en cette matière qui se révèle parfois semée d’embûches.
Ainsi par exemple le Cabinet peut :
- Rédiger tout projet de bail,
- Rédiger tout projet de cession de droit au bail,
- Assister son client au cours de la vie du bail ou lors de sa résiliation, ou lors du renouvellement ou non renouvellement du bail.
En cas de procédure judiciaire opposant le bailleur et le locataire le Cabinet assiste son client et défend ses intérêts au cours de cette procédure.
Litiges commerciaux
Une infinie variété de litiges naît continuellement dans le cadre notamment des activités des entreprises. On peut ainsi penser, mais ce n’est qu’un exemple parmi une multitude d’autres, aux litiges opposant une entreprise à un client ou à un fournisseur.
Avant de porter leur litige devant le tribunal, les parties peuvent avoir la possibilité de tenter une transaction. Le Cabinet peut assister son client au cours de cette phase non contentieuse et, si la tentative de transaction aboutit à un accord, le Cabinet peut rédiger un protocole d’accord sachant que la transaction (régie par les articles 2044 et suivants du Code civil) doit faire obligatoirement l’objet d’un écrit.
Si le litige est porté devant le tribunal, le Cabinet assure la défense des intérêts de son client tout au long de la procédure.