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"CABINET LEFRANÇOIS" société d’avocats à Saint-Germain-en-Laye

Le principal domaine d’activité du Cabinet, situé à Saint-Germain-en-Laye (78), est celui du droit des affaires ; plus particulièrement le droit des sociétés ; la cession ou la transmission de sociétés ou de fonds ; les baux commerciaux ; les entreprises en difficulté, procédures collectives (dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires) ; les litiges commerciaux ;  et plus largement le droit commercial.

Le cabinet intervient aussi dans le domaine du droit des personnes (divorces).

Écoute, réactivité, approfondissement des dossiers, souci de l’intérêt bien compris du client sont les préoccupations permanentes du cabinet qui bénéficie de longues années d’expérience.

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Droit des sociétés

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Cessions / transmissions de sociétés ou de fonds

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Baux commerciaux

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Entreprises en difficulté – procédures collectives

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Litiges commerciaux

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Droit des personnes

Droit des sociétés

Le cabinet a une très longue expérience dans ce domaine qui recouvre par exemple :

  • La constitution de sociétés de toutes formes, sociétés commerciales ou civiles,
  • Toutes opérations sur le capital social,
  • Les pactes d’associés,
  • Les fusions et transmissions universelles du patrimoine,
  • Les restructurations,
  • Les conventions de prestation de services au sein de groupe de sociétés,
  • La dissolution et la liquidation des sociétés,
  • D’une façon générale toutes opérations qui jalonnent la vie des sociétés,
  • La rédaction de tous projets de procès-verbaux de décisions des associés et de documents s’y rapportant,
  • L’exécution de toutes formalités qui peuvent être requises à la suite d’une décision sociale : par exemple enregistrement auprès du service des impôts, publication dans un journal d’annonces légales, immatriculation ou inscription modificative ou radiation au registre du commerce et des sociétés.

Cessions / transmissions de sociétés ou de fonds

La cession / transmission, couverte aussi sous le vocable « fusion-acquisition », peut se réaliser sous diverses formes, par exemple :

  • Les associés d’une société cèdent leurs parts sociales ou leurs actions émises par une société,
  • Ou la société cède son fonds de commerce, ou son fonds artisanal,
  • Ou deux sociétés fusionnent, l’une absorbant l’autre, ou bien une société effectue un apport partiel d’actif à une autre société,
  • Ou encore la transmission peut résulter d’une donation.

Le Cabinet assiste et conseille le cédant ou l’acquéreur, selon les cas, au cours du processus de l’opération.

Sous réserve des actes qui ne peuvent être reçus que par un notaire, le cabinet rédige tous projets d’actes ou documents établis lors de l’opération, ou bien vérifie ceux qui ont été établis par un autre cabinet, par exemple :

  • Protocoles d’accord,
  • Promesses,
  • Actes de cession et documents s’y rapportant,
  • Actes relatifs à la fusion ou à l’apport partiel d’actif et documents s’y rapportant,
  • Convention de garantie d’actif passif.

Lorsqu’il est en charge de la rédaction des actes le Cabinet assure l’exécution de toutes formalités qui peuvent être requises à la suite, telles que par exemple l’enregistrement auprès du service des impôts, la publication dans un journal d’annonces légales, l’inscription modificative ou la radiation au registre du commerce et des sociétés.

Baux commerciaux

Le Cabinet assiste et conseille, soit le bailleur soit le locataire selon les cas, en cette matière qui se révèle parfois semée d’embûches.

Ainsi par exemple le Cabinet peut :

  • Rédiger tout projet de bail,
  • Rédiger tout projet de cession de droit au bail,
  • Assister son client au cours de la vie du bail ou lors de sa résiliation, ou lors du renouvellement ou non renouvellement du bail.

En cas de procédure judiciaire opposant le bailleur et le locataire le Cabinet assiste son client et défend ses intérêts au cours de cette procédure.

Entreprises en difficulté, procédures collectives
(dépôt de bilan, redressement ou liquidation judiciaires)

Le Cabinet assiste l’entreprise en amont de la décision du Tribunal qui va être appelé à statuer sur l’ouverture de la procédure collective, notamment en préparant la déclaration de cessation des paiements en lien avec le client. Le Cabinet assiste aussi son client en amont de la décision du Tribunal lorsque le client reçoit une assignation diligentée par un créancier de l’entreprise (l’URSSAF par exemple).

Le Cabinet peut ensuite assister l’entreprise au cours de la procédure d’une part lors des audiences devant le Tribunal et devant le Juge commissaire, et d’autre part lors des rendez-vous chez l’administrateur judiciaire et/ou chez le mandataire liquidateur.

Litiges commerciaux

Une infinie variété de litiges naît continuellement dans le cadre notamment des activités des entreprises. On peut ainsi penser, mais ce n’est qu’un exemple parmi une multitude d’autres, aux litiges opposant une entreprise à un client ou à un fournisseur.

Avant de porter leur litige devant le tribunal, les parties peuvent avoir la possibilité de tenter une transaction. Le Cabinet peut assister son client au cours de cette phase non contentieuse et, si la tentative de transaction aboutit à un accord, le Cabinet peut rédiger un protocole d’accord sachant que la transaction (régie par les articles 2044 et suivants du Code civil) doit faire obligatoirement l’objet d’un écrit.

Si le litige est porté devant le tribunal, le Cabinet assure la défense des intérêts de son client tout au long de la procédure.

Droit des personnes

Notamment divorces

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